APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Les présentes CGU indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant que visiteur et/ou utilisateur du site lors de vos accès à notre site internet www.assensio.be et de tous les services offerts via celui-ci. 2. L’accès et/ou l’utilisation du site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des CGU et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables. 3. La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des CGU avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des CGU qui conserveront leur pleine force légale. 4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces CGU, peut être modifié à la seule discrétion de ASSENSIO et ce, sans préavis. L’utilisateur/le visiteur du site est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés. 5. Pour toute question concernant la société ASSENSIO ou concernant ce Site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : info@assensio.be.
Politique de traitement et de protection des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site.
Notre politique est reprise dans la page de notre site dénommée « Données Personnelles ». Vous y trouverez les informations suivantes :
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement (ou du représentant du responsable du traitement).
L’identité et les coordonnées de contact du « Data Protection Officer ».
Les finalités du traitement ainsi que la base légale qui donne droit à traiter les données (consentement explicite du visiteur, obligations légales…).
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel. Le transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers.
La durée de rétention des données et les critères qui déterminent cette durée.
Le droit du visiteur de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. La personne concernée a également le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.
Le droit du visiteur à demander une copie des données dans un format structuré (droit à la portabilité).
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les informations utiles concernant un éventuel profilage (cookies, outils de tracking…) ainsi que les conséquences pour la personne concernée.
Propriété intellectuelle (détenue par l’éditeur du site).
ASSENSIO est l’éditeur responsable de ce site. L’utilisateur reconnaît explicitement que la présentation, les éléments visuels, les illustrations, les contenus, les marques, les logos, les marques déposées, les mentions de service et autres données contenues sur le présent site sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de ASSENSIO. Toute forme de transmission, reproduction, diffusion, vente, publication, adaptation, expédition de tout ou d’une partie du présent site Internet et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de ce site et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de ASSENSIO. Il est également interdit d’exploiter ces informations à des fins illicites.
Disclaimer (responsabilités de l’éditeur du site)
Exactitude des données.
Les textes et illustrations figurant sur les pages de ce site internet sont basés sur des informations connues au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Toute information fournie sur ce site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations fournies ne sont pas contraignantes juridiquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des offres de vente.
Disponibilité du site.
L’utilisateur/ le visiteur du site reconnaît que ASSENSIO a le droit de suspendre, à tout moment et pour la durée nécessaire, la disponibilité de ce site pour des raisons de maintenance et d’actualisation.
Liens vers le site Internet.
S’il le souhaite et après demande d’autorisation, l’utilisateur peut créer un lien vers son site. Il devra toujours le faire à partir de la Page d’accueil.
Dommages.
ASSENSIO, ses membres du personnel, ses clients, ses partenaires ainsi que ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure mise en place par l’utilisateur. De même, ils ne pourront être tenus responsables des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de leur volonté. L’utilisateur ne pourra pas utiliser ce site d’une manière susceptible de causer des dommages à des tiers ou à l’image de ASSENSIO par l’insertion d’informations incorrectes ou insultantes.
Hyperliens.
Il est possible que ce site, un de ses développements ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site intéressant pour l’utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et ASSENSIO ne donne aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci. Leur présence ne signifie en aucune manière que ASSENSIO adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site.
Mise à jour.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, il se peut que celui-ci contienne des erreurs ou des imprécisions. L’auteur ne peut être tenu responsable d’une utilisation imprudente des informations contenues dans les pages du site. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou mis à jour à tout moment. Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un email à info@assensio.be.
Législation applicable et tribunaux compétents
La loi belge est d’application sur le présent site Internet. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront compétents en cas de litige.